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Abrogation d'un arrêté sur les prêts pour le très haut débit
L'arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses » est abrogé.