Arrêté du 18 mars 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne

Résumé. Les responsables de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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