Arrêté du 18 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés

Résumé. Certains médicaments ne seront plus autorisés pour les collectivités et services publics dans 15 jours.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance