En vigueur depuis le 15 janvier 1988
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
Arrêté du 18 novembre 1987
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
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En vigueur depuis le 15 janvier 1988
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 1988
Source : Légifrance