Arrêté du 18 novembre 1987

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).

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En vigueur depuis le 15 janvier 1988

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).

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