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Arrêté du 18 novembre 1991

fixant le prix d'introduction en bourse des actions de la société Crédit local de France S.A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains des organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, modifié par le décret n° 78-173 du 16 février 1978 ;

Vu le décret du 18 novembre 1991 autorisant la vente d'actions du Crédit local de France ;

Vu la résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société Crédit local de France S.A. en date du 22 octobre 1991,

En vigueur depuis le 19 novembre 1991

Le prix d'introduction en bourse des actions de la société Crédit local de France S.A. est fixé à 210 F.

En vigueur depuis le 19 novembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1991

Arrêté du 18 novembre 1991
Article 1
Article 2