Arrêté du 18 novembre 1994

Article 11

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Article 11

Entrent en ligne de compte pour la nomination en qualité de stagiaire :

les notes obtenues lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (50 p. 100) ;

les notes obtenues lors des stages en établissement (50 p.

100).

La notation s'effectue dans les conditions précisées aux articles

6

et

8

.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1994

Entrent en ligne de compte pour la nomination en qualité de stagiaire :

  • les notes obtenues lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (50 p. 100) ;
  • les notes obtenues lors des stages en établissement (50 p.

100).

La notation s'effectue dans les conditions précisées aux articles 6 et 8.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-11-18 art. 6, art. 8

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En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994

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