Arrêté du 18 novembre 1994

Article 8

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Article 8

La notation des stages est effectuée, en concertation avec leurs collaborateurs, par les chefs d'établissement et de service d'accueil ; elle est affectée des coefficients suivants :

stage en grande maison d'arrêt et service pénitentiaire d'insertion et de probation (coefficient 2) ;

stage en établissement pour peines (coefficient 2) ;

stage en maison d'arrêt de petit effectif (coefficient 2).

La notation des stages est établie à l'aide de grilles d'évaluation élaborées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1994 · Dernière version le 30 janvier 2001

La notation des stages est effectuée, en concertation avec leurs collaborateurs, par les chefs d'établissement et de service d'accueil ; elle est affectée des coefficients suivants :

  • stage en grande maison d'arrêt et service pénitentiaire d'insertion et de probation (coefficient 2) ;
  • stage en établissement pour peines (coefficient 2) ;
  • stage en maison d'arrêt de petit effectif (coefficient 2).

La notation des stages est établie à l'aide de grilles d'évaluation élaborées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2001

En vigueur du mardi 6 décembre 1994 au lundi 29 janvier 2001

Source : Légifrance