Arrêté du 18 novembre 2002

Article 16

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Article 16

Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à partir du jeudi 2 janvier 2003. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 6 mars 2003.
Chaque candidat est informé par le jury régional dont il relève du résultat des délibérations le concernant au plus tard un mois après la réunion du jury national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dossiers sont envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé à partir du jeudi 2 janvier 2003. La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 6 mars 2003.
Chaque candidat est informé par le jury régional dont il relève du résultat des délibérations le concernant au plus tard un mois après la réunion du jury national.

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