Arrêté du 18 novembre 2004

Article 5

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Article 5

A l'article 516 modifié du règlement précité, l'expression « le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié » est remplacée par « le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ».

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A l'article 516 modifié du règlement précité, l'expression « le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié » est remplacée par « le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ».

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