Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 30 octobre 2010
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Modification d'un arrêté sur la soulte des rhums et tafias
L'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est modifié en conséquence.