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Arrêté du 18 novembre 2004

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Article 2

L'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du

code général des impôts

relatif à la soulte sur les rhums et tafias est modifié en conséquence.

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Abrogé30 octobre 2010

Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la soulte des rhums et tafias

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les taxes des rhums et tafias est mis à jour.

L'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est modifié en conséquence.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-27

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance