Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 2
Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011
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Abrogation de l'arrêté sur la soulte des rhums et tafias
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 novembre 2004Art. 2 : Modification d'un arrêté sur la soulte des rhums et tafiasArrêté du 18 novembre 2004Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
-Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3