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Arrêté du 20 juillet 2010

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2011

Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 19 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur la soulte des rhums et tafias

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur la soulte pour les rhums et tafias exportés des DOM vers la métropole.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts (Soulte sur les rhums et tafias exportés des DOM) relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance