Arrêté du 18 novembre 2010

Article 6-1

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Article 6-1

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2023 · Dernière version le 26 janvier 2024

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Modification des critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2010, modifié en janvier 2024, fixe les règles pour obtenir des aides financières dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Modifié parArrêté du 22 janvier 2024art. 1 : Modification des critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale

En résumé. La date de référence pour l'application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française a été mise à jour, ainsi que les modalités liées aux accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires.

Source : Légifrance