En vigueur depuis le 12 novembre 2023 · Dernière version le 26 janvier 2024
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Modification des critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale.