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Création d'une aide pour les familles modestes
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 3 novembre 2023
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 1-2, Art. 6-1
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A créé les dispositions suivantes :
crée
cite
Source : Légifrance
Augmentation de l'aide au transport aérien
Arrêté du 3 novembre 2023 · art. 2
Conditions de revenus pour une aide au transport
Arrêté du 18 novembre 2010 · art. 1-2 (V)
Modification des critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
Arrêté du 18 novembre 2010 · art. 6-1 (M)
article D. 1803-2-1 du code des transports