Arrêté du 18 novembre 2010

Article 11

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Article 11

L'allocation d'installation peut être attribuée à toute personne éligible à l'allocation complémentaire de mobilité sans considération de la condition prévue au troisième alinéa de l'article 10. Elle n'entre pas dans le plafond prévu pour l'allocation complémentaire de mobilité. Son montant maximal est de 800 €.

Elle est versée à l'arrivée du stagiaire sur le lieu de l'action de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010 · Dernière version le 20 juin 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'installation pour les stagiaires en mobilité

Résumé. Une aide de 800 € maximum peut être donnée aux stagiaires en mobilité pour leur installation, sans compter sur le plafond d'autres aides.

L'allocation d'installation peut être attribuée à toute personne éligible à l'allocation complémentaire de mobilité sans considération de la condition prévue au troisième alinéa de l'article 10. Elle n'entre pas dans le plafond prévu pour l'allocation complémentaire de mobilité. Son montant maximal est de 800 €.

Elle est versée à l'arrivée du stagiaire sur le lieu de l'action de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Modifié parArrêté du 16 juin 2020art. 1 : Simplification de l'allocation d'installation pour les stagiaires

En résumé. La modalité de versement de l'allocation d'installation est simplifiée, passant de deux versements à un seul versement effectué à l'arrivée du stagiaire.

En vigueur du dimanche 4 mars 2018 au vendredi 19 juin 2020

Modifié parArrêté du 1er mars 2018art. 2 : Modification des aides à la formation professionnelle en mobilité

En résumé. L'article a supprimé les règles de dépôt des demandes d'aide et les a remplacées par des dispositions sur le montant, l'attribution et le versement de l'allocation d'installation.

En vigueur du dimanche 12 août 2012 au samedi 3 mars 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2012art. 2 : Modification des destinataires de la demande d'aide

En résumé. La modification précise les autorités compétentes pour recevoir les demandes d'aide à la formation professionnelle en mobilité, notamment en remplaçant le vice-rectorat par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au samedi 11 août 2012

Source : Légifrance