Arrêté du 18 novembre 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Exécution de l'arrêté sur les aides à la formation professionnelle

Résumé. L'article précise que le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté concernant les aides aux personnes en formation professionnelle en mobilité.

Le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance