En vigueur depuis le 24 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les aides à la formation professionnelle
Le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.