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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les cotisations des producteurs de choux-fleurs
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les cotisations des producteurs de choux-fleurs.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.