Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les cotisations des producteurs de choux
Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 désigne le directeur général des politiques agricole pour mettre en œuvre les règles de cotisation des producteurs de choux pommés.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.