Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les cotisations des producteurs d'échalotes
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les échalotes, qui impose des cotisations aux producteurs.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.