Arrêté du 18 novembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L.6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la collecte de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2016 est annulé, ce qui change la façon dont les entreprises paient une taxe pour l'apprentissage.

L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L.6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à l'exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS) est abrogé.

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