Arrêté du 18 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes fiches

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance