Arrêté du 18 novembre 2024

Article 6

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Article 6

L'annexe IV-5 au présent arrêté remplace l'annexe portant la même référence figurant dans l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Modification de l'annexe IV-5

Résumé. L'annexe IV-5 remplace l'ancienne version.

L'annexe IV-5 au présent arrêté remplace l'annexe portant la même référence figurant dans l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Source : Légifrance