Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme de canoë-kayak

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir moniteur de canoë-kayak, en simplifiant les conditions d'accès et en mettant à jour les compétences requises.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du diplôme de canoë-kayak en eau calme

Résumé. Le diplôme de canoë-kayak en eau calme atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, perfectionner les sportifs et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur les référentiels professionnels et de certification

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme du code du sport sont désormais définis dans l'annexe I de l'arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement en canoë-kayak

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement en canoë-kayak sont simplifiées, avec moins d'heures d'expérience requises et des tests techniques adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispenses pour les diplômes et expériences en canoë-kayak

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et expériences en canoë-kayak.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de formation en canoë-kayak

Résumé. Les exigences pour former des personnes au canoë-kayak en eau calme sont mises à jour, incluant l'évaluation des risques et la maîtrise des gestes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des épreuves de canoë-kayak

Résumé. Les épreuves certificatives pour les unités capitalisables du canoë-kayak sont maintenant évaluées selon les conditions prévues par le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications pour le diplôme de canoë-kayak en eau calme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de canoë-kayak en eau calme sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de canoë-kayak est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du référentiel du DEJEPS canoë-kayak en eau calme

Résumé. Le diplôme DEJEPS spécialité canoë-kayak en eau calme permet d'encadrer des activités sportives et de gérer des structures.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après le 29 novembre 2024 doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11