Arrêté du 18 novembre 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation

Résumé. Les formations qui commencent après le 29 novembre 2024 doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance