Arrêté du 18 novembre 2024

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance