Arrêté du 18 novembre 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Application de l'arrêté aux formations

Résumé. Les nouvelles formations commencent à suivre les règles après la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance