En vigueur depuis le 30 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté aux formations
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Arrêté du 18 novembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 novembre 2024
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024
Source : Légifrance