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Arrêté du 18 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le diplôme de canoë-kayak en eau calme

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour le diplôme de canoë-kayak en eau calme, en précisant les compétences requises et les modalités de formation.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de canoë-kayak

Résumé. Le diplôme de canoë-kayak en eau calme atteste désormais des compétences pour gérer une organisation, diriger un système d'entraînement et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification en annexe I

Résumé. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont ajoutés en annexe I à l'arrêté du 1er juillet 2008.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de canoë-kayak

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de canoë-kayak en eau calme sont mises à jour, notamment l'expérience d'encadrement et les tests à passer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses pour les diplômés et sportifs en canoë-kayak

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et sportifs de haut niveau en canoë-kayak.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la mise en situation professionnelle en canoë-kayak

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle en canoë-kayak sont modifiées et doivent maintenant inclure une séance de perfectionnement de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le canoë-kayak en eau calme sont désormais détaillées dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de canoë-kayak

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme supérieur de canoë-kayak sont désormais conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de canoë-kayak

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme supérieur de canoë-kayak en eau calme.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 7 bis
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Création d'un diplôme d'État supérieur pour entraîneurs de canoë-kayak

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "canoë-kayak et disciplines associées en eau calme" est créé pour former des entraîneurs compétents.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Application de l'arrêté aux formations

Résumé. Les nouvelles formations commencent à suivre les règles après la publication de l'arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
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