Arrêté du 18 novembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation pour les unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le canoë-kayak en eau calme sont désormais détaillées dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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