Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de certification et délai de demande pour le label EDUFORM
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 9, Art. 9-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance