Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais de classement des hébergements touristiques
Résumé. Un arrêté fixe les frais de classement des hébergements touristiques, qui varient selon le type et le niveau de classement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.