Arrêté du 18 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Frais de classement des hébergements touristiques

Résumé. Un arrêté fixe les frais de classement des hébergements touristiques, qui varient selon le type et le niveau de classement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance