Arrêté du 18 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, mentionnées par l'

arrêté du 25 septembre 1995 susvisé

;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 25 octobre 2002 · Abrogé le 3 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importation de produits animaux du Royaume-Uni

Résumé. La France interdit l'importation de certains produits animaux et dérivés en provenance du Royaume-Uni pour des raisons sanitaires.

Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :

a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, mentionnées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;

b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;

c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance