Arrêté du 18 octobre 2002

Article 3

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Article 3

L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits à base de viande et de tous produits susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine et animale obtenus à partir de bovins, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, est interdite.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 25 octobre 2002 · Abrogé le 3 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importation de viande britannique

Résumé. La France interdit l'importation de viandes et produits dérivés des bovins venant du Royaume-Uni.

L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits à base de viande et de tous produits susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine et animale obtenus à partir de bovins, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, est interdite.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du vendredi 25 octobre 2002 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance