Créé le 25 octobre 2002 · Abrogé le 3 mai 2006
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Interdiction d'importation de viande britannique
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations de viandes, de produits à base de viande et de tous produits susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine et animale obtenus à partir de bovins, originaires ou en provenance du Royaume-Uni, est interdite.