Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 3 mai 2006
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Autorisation d'importation d'aliments pour animaux carnivores du Royaume-Uni
Par dérogation à l'article 3 (Interdiction d'importation de viande britannique) et sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 juillet 1990, 15 juin 2001 et 20 mars 2003 susvisés, l'introduction en France d'aliments destinés aux carnivores domestiques obtenus à partir de bovins abattus au Royaume-Uni comprenant, d'une part, pour l'Irlande du Nord, les bovins issus du schéma d'exportation fondé sur la certification des troupeaux, dit ECHS (Export-Certified Herds Scheme) et, d'autre part, pour le Royaume-Uni, y compris l'Irlande du Nord, les bovins issus du schéma d'exportation fondé sur la date, dit DBES (Date-Based Export Scheme), est autorisée dans les conditions énumérées à l'article 4 (Importation conditionnelle de viandes britanniques en France) ci-dessus.