Arrêté du 18 octobre 2010

Article 2

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Article 2

La compétence de chaque laboratoire est définie en annexe II.

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Abrogé3 mars 2014

Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 3 mars 2014

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Compétences des laboratoires d'État

Résumé. Les laboratoires d'État sont chargés d'analyser les échantillons pour vérifier leur conformité avec le code de la consommation.

La compétence de chaque laboratoire est définie en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2010 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance