Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 5
Créé le 30 octobre 2010 · Abrogé le 3 mars 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les laboratoires de répression des fraudes
L'arrêté du 23 juin 2004fixant la compétence des laboratoires d'Etat admis à procéder à l'analyse et aux essais en matière de répression des fraudes est abrogé.