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Approbation des règles temporaires pour la réserve de vins de base du Champagne
Les dispositions de la décision n° 180-1, annexées au présent arrêté, prises par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 20 juillet 2012, portant modification de la décision n° 180 relative au fonctionnement pendant la période transitoire de la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.