Arrêté du 18 octobre 2012

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Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 18 octobre 2012 :

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants des organisations syndicales, est remplacée, en ce qui concerne le syndicat UFFA-CFDT, par les dispositions suivantes :

SYNDICAT

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

UFFA-CFDT

Armelle GALARD

Claude DURY

Christine FAISANDIER

Jean-Pierre LAGUETTE

Yves LABASQUE

Philippe SAMSON

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentant de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères chargés des affaires étrangères et de l'agriculture, par les dispositions suivantes :

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Affaires étrangères

Denys WIBAUX, conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires juridiques internes

Isabelle COHEN, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes

Agriculture et agroalimentaire

Néant

Bernard BAGOU, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines

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Modification des membres d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté du 18 octobre 2012 modifie la liste des membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État pour le syndicat UFFA-CFDT et les ministères des Affaires étrangères et de l'Agriculture.
Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 18 octobre 2012 :

La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentants des organisations syndicales, est remplacée, en ce qui concerne le syndicat UFFA-CFDT, par les dispositions suivantes :


SYNDICAT MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
UFFA-CFDT Armelle GALARD
Claude DURY
Christine FAISANDIER
Jean-Pierre LAGUETTE
Yves LABASQUE
Philippe SAMSON
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, nommés en qualité de représentant de l'administration, est remplacée, en ce qui concerne les ministères chargés des affaires étrangères et de l'agriculture, par les dispositions suivantes :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Affaires étrangères Denys WIBAUX, conseiller des affaires étrangères, chef du service des affaires juridiques internes Isabelle COHEN, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes
Agriculture et agroalimentaire Néant Bernard BAGOU, adjoint au sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines

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