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Arrêté du 18 octobre 2013

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La signature électronique peut être apposée unitairement ou au moyen d'un parapheur électronique.
Le parapheur électronique est un outil mis à disposition de chaque signataire et disposant de fonctions autorisant le regroupement de documents à signer. La signature est apposée sur chacun des documents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2020

Créé le 24 octobre 2013 · Abrogé le 23 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature électronique et parapheur

Résumé. La signature électronique peut être faite directement ou via un parapheur électronique qui regroupe les documents à signer.

La signature électronique peut être apposée unitairement ou au moyen d'un parapheur électronique.
Le parapheur électronique est un outil mis à disposition de chaque signataire et disposant de fonctions autorisant le regroupement de documents à signer. La signature est apposée sur chacun des documents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance