Arrêté du 18 octobre 2018

Article 10

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Article 10

Le recteur peut, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, modifier la liste des collèges distincts institués lors des précédentes élections, lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du centre régional des œuvres universitaires et scolaires le justifie. L'arrêté du recteur fixe le nombre de sièges attribué à chacun des différents collèges.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Modification des collèges d'étudiants

Résumé. Le recteur peut changer la répartition des collèges d'étudiants si nécessaire, en fixant le nombre de sièges pour chacun.

Le recteur peut, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives, modifier la liste des collèges distincts institués lors des précédentes élections, lorsque la répartition géographique des étudiants dans le ressort du centre régional des œuvres universitaires et scolaires le justifie. L'arrêté du recteur fixe le nombre de sièges attribué à chacun des différents collèges.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance