Arrêté du 18 octobre 2018

Article 19

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Article 19

Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

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Proclamation des résultats électoraux par le recteur

Résumé. Le recteur annonce officiellement les résultats des élections étudiantes.

Le recteur proclame par arrêté le résultat des élections.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance