Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière pour les listes de candidats aux élections étudiantes
A l'issue des opérations électorales, une contribution aux frais d'impression des bulletins de vote et aux frais de propagande est forfaitairement attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, par décision du recteur, aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.