Arrêté du 18 octobre 2018

Article 20

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Article 20

A l'issue des opérations électorales, une contribution aux frais d'impression des bulletins de vote et aux frais de propagande est forfaitairement attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, par décision du recteur, aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide financière pour les listes de candidats aux élections étudiantes

Résumé. Les listes de candidats aux élections étudiantes qui obtiennent au moins 5% des voix ou un siège peuvent recevoir une aide pour couvrir les frais d'impression des bulletins et de propagande.

A l'issue des opérations électorales, une contribution aux frais d'impression des bulletins de vote et aux frais de propagande est forfaitairement attribuée, sur présentation des pièces justificatives des dépenses, par décision du recteur, aux listes de candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance