Abrogé par Arrêté du 13 août 2021 - art. 21
Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021
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Application de l'arrêté sur les élections étudiantes
Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.