Arrêté du 18 octobre 2018

Article 22

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Article 22

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 2021

Créé le 21 octobre 2018 · Abrogé le 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur les élections étudiantes

Résumé. Le président du CNOUS et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur les élections étudiantes.

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2018 au jeudi 19 août 2021

Source : Légifrance