Arrêté du 18 octobre 2018

Article 11

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Article 11

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des résultats et élection des candidats

Résumé. Les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus de voix sont élus, ainsi que leurs suppléants. En cas d'égalité, le binôme avec le candidat titulaire le plus jeune l'emporte.

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance