Arrêté du 18 octobre 2021

13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

13

Application de la délibération

Le président du CNPMEM est chargé de l'application de la présente délibération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la délibération du président du CNPMEM

Résumé. Le président doit faire ce qui est décidé dans ce document.

Application de la délibération

Le président du CNPMEM est chargé de l'application de la présente délibération.

Historique des versions

Source : Légifrance