Arrêté du 18 octobre 2021

4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

4

Contingent

Les licences « Senne Manche Est » sont attribuées dans la limite d'un contingent total de 27.
Le contingent est réparti comme suit :

  • 23 licences pour les codes engin utilisés suivants : SDN, SSC, SX, SV ;
  • 4 licences pour le code engin utilisé suivant : SPR.

Les réservations de licences octroyées en application de l'article 7.1 pour les projets n'aboutissant dans les délais mentionnés à ce même paragraphe sont déduites du sous-contingent concerné et du contingent total.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des licences « Senne Manche Est »

Résumé. Il y a 27 licences « Senne Manche Est » à partager, et certaines peuvent être retirées si elles ne sont pas utilisées dans les délais.

Contingent

Les licences « Senne Manche Est » sont attribuées dans la limite d'un contingent total de 27.
Le contingent est réparti comme suit :

  • 23 licences pour les codes engin utilisés suivants : SDN, SSC, SX, SV ;
  • 4 licences pour le code engin utilisé suivant : SPR.

Les réservations de licences octroyées en application de l'article 7.1 pour les projets n'aboutissant dans les délais mentionnés à ce même paragraphe sont déduites du sous-contingent concerné et du contingent total.

Historique des versions

Source : Légifrance