Arrêté du 18 octobre 2021

Article 1

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Article 1

La délibération n° B65/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Approbation de la délibération relative à la pêche à la senne dans le secteur Manche Est

Résumé. Une règle pour la pêche à la senne dans le secteur Manche Est est validée.

La délibération n° B65/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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