Arrêté du 18 septembre 1990

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Art. 2. - Il est institué auprès des directions départementales de l'équipement, dont la liste figure en

annexe du présent

arrêté, plusieurs régies de recettes pour l'encaissement des produits visés à l'article 3.

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Art. 2. - Il est institué auprès des directions départementales de l'équipement, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, plusieurs régies de recettes pour l'encaissement des produits visés à l'article 3.

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