Arrêté du 18 septembre 2000

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Article 11

Le règlement no 85-12 modifié du 27 novembre 1985 relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit et des compagnies financières est abrogé.

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Le règlement no 85-12 modifié du 27 novembre 1985 relatif à la consolidation des comptes des établissements de crédit et des compagnies financières est abrogé.

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