Arrêté du 18 septembre 2001

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Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les contingents de primes de qualification prévus à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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