Arrêté du 18 septembre 2001

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

En ce qui concerne les enfants et les jeunes adolescents : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, environnement familial, scolarité, investissement éducatif des parents, relation avec les parents, sociabilité, loisirs libres et encadrés, pratiques culturelles scolaires et périscolaires.

En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance, situation familiale, conditions de vie, formation, activité et profession, attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant, loisirs et pratiques culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

En ce qui concerne les enfants et les jeunes adolescents : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, environnement familial, scolarité, investissement éducatif des parents, relation avec les parents, sociabilité, loisirs libres et encadrés, pratiques culturelles scolaires et périscolaires.

En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance, situation familiale, conditions de vie, formation, activité et profession, attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant, loisirs et pratiques culturelles.

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